Mentions légales
L'utilisation de la plateforme de cours particuliers GoStudent implique le respect des lois applicables et de nos conditions contractuelles.
Lorsque vous accédez à notre site web ou que vos données sont traitées, elles relèvent de notre politique de confidentialité et de notre politique en matière de cookies.
Les cours particuliers donnés via notre plateforme sont régies par les conditions générales respectives des utilisateurs ou des professeurs particuliers.
En tant qu'utilisateur GoStudent, vous bénéficiez de certains droits au-delà de nos accords mutuels. Cette page a pour but de vous informer de ces droits et du fonctionnement de notre plateforme. Si vous avez des questions, nous vous encourageons à nous contacter.
Vos droits et responsabilités en vertu de la législation européenne sur les services numériques
GoStudent, en qualité de prestataire d'accès et d'hébergement, s'acquitte de ses responsabilités en vertu du Règlement sur les services numériques.
1. Pour les utilisateurs
GoStudent s'engage à fournir une plateforme proposant une expérience sécurisée et agréable pour toutes les parties prenantes, y compris les clients et les professeurs particuliers.
1.1. Signaler un contenu illégal
En tant qu'entreprise du secteur de l'éducation, le bien-être de toutes les parties concernées, en particulier des mineurs, est au cœur de nos activités. Nous avons mis en place différentes normes et procédures visant à assurer la sécurité de tous les utilisateurs. Notre Politique de sécurité s'applique à l'ensemble des comportements et interactions survenant sur la plateforme et vise à prévenir tout incident susceptible de nuire à votre expérience lors de l'utilisation ou de la prestation des services.
Si vous rencontrez des informations que vous jugez illégales ou contraires à nos conditions générales, vous pouvez nous en informer à l'adresse dsa@gostudent.org. Merci de donner une explication détaillée, de signaler l'emplacement de ces informations et de communiquer vos coordonnées.
1.2. Utilisation abusive
Les utilisateurs peuvent faire l'objet d'une suspension, précédée d'un avertissement le cas échéant, s'ils se livrent à des activités illégales ou s'ils enfreignent nos conditions. L'utilisation abusive de notre système de signalement du contenu peut également entraîner une suspension.
1.3. Résolution des litiges
Les mesures prises à l'encontre d'un contenu qui enfreint nos conditions peuvent être contestées par le biais de notre système de réclamation interne. Contactez-nous à l'adresse dsa@gostudent.org pour déposer une plainte. Nous nous engageons à collaborer avec les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges ; nous mettrons à jour notre site lorsque ces organismes seront certifiés.
2. Pour les professeurs particuliers
Les professeurs particuliers sont tenus de respecter toutes les lois en vigueur ainsi que nos conditions, ce à quoi ils s'engagent lorsqu'ils utilisent notre plateforme.
2.1 Protection de l'expérience client
GoStudent peut prendre des mesures, comme la suspension du compte, à l'encontre des professeurs particuliers qui fournissent un contenu illégal ou qui enfreignent nos conditions.
2.2. Information sur les mesures prises
Nous informerons les professeurs particuliers de toute action significative affectant leur contenu ou leur compte. Les décisions seront également partagées dans une base de données publique et anonyme.
3. Coordonnées
Pour toute question, contactez-nous à l'adresse suivante : dsa@gostudent.org. Les autorités des États membres de l'UE sont priées d'utiliser l'allemand ou l'anglais comme langue de communication.
4. Champ d'application du Règlement sur les services numériques
Le nombre moyen d'utilisateurs actifs sur GoStudent au cours des six derniers mois est inférieur à 45 millions.
5. Gestion des plaintes en interne
Nous mettons à la disposition des professeurs particuliers une procédure efficace de gestion des plaintes. Contactez-nous à l'adresse dsa@gostudent.org si vous avez des questions.